ASSURANCES

L'apprenti et le tuteur sont couverts par les assurances suivantes:

  • Responsabilité civile automobile.

  • Dommages tous accidents : il sera fait application d'une franchise restant à la charge du Locataire et pouvant être majorée des pénalités du présent contrat.

  • Incendie, vol du véhicule avec une franchise à la charge du Locataire.

  • Sécurité du conducteur.

  • Catastrophes naturelles après déduction de la franchise légale en vigueur.

Au 1er Janvier 2010, la franchise s'élève à 500 (cinq cents) euros.

En cas de sinistre responsable ou sans possibilité de recours contre un tiers identifié le Locataire sera alors responsable à concurrence de la franchise. Cette franchise sera également applicable sur les dommages occasionnés à des tiers même en l'absence de dégât sur le véhicule loué.

Le bris de glaces, des optiques de phares et des rétroviseurs restent à la charge du locataire

  • Responsabilité civile selon les dispositions légales

  • Dommages tous accidents (" tous risques ") : il sera fait application d'une franchise restant à la charge du Locataire et pouvant être majorée des pénalités du présent contrat (cf article 12), excepté si la responsabilité de l'accident est imputable à un tiers identifié.

  • Incendie, vol du véhicule avec une franchise à la charge du Locataire

  • Sécurité du conducteur selon le barème du droit commun

  • Catastrophes naturelles après déduction de la franchise en vigueur Au 1er janvier 2010, la franchise s'élève à 500 (cinq cents) euros.

a) Responsabilité du Locataire

Le Locataire est responsable de la pleine valeur de tout dommage causé à un véhicule non couvert par la police d'assurance du Loueur ou par la garantie du fabricant du véhicule qui survient durant la période où il utilise ledit véhicule, de tout dommage attribuable à un animal, et de toute souillure nécessitant un nettoyage particulier. Sans égard à la franchise qu'il peut avoir souscrit, le Locataire est responsable des dommages causés par la perte de la clé du véhicule ou pour tout autre dommage causé par sa faute et qui n'est pas couvert par la police d'assurance du Loueur ou par la garantie du fabricant du véhicule, notamment s'il:

  • utilise un véhicule à des fins interdites

  • déroge à tout critère ou à toute condition du présent contrat, notamment s'il omet de recueillir les informations requises ou de collaborer entièrement à la suite d'un accident et que cette négligence entraîne des frais additionnels pour le Loueur

  • utilise un véhicule de manière négligente, noie le moteur lors du démarrage ou omet de respecter les instructions contenues dans le manuel du propriétaire

  • néglige de retirer la clé du véhicule ou de vérifier que le véhicule est fermé et que tous les ouvrants sont verrouillés (les portières, les glaces, le coffre, etc.)

  • néglige d'éteindre certains accessoires au retour du véhicule (phares, essuie-glaces, etc...)

  • omet d'aviser le Loueur du vol, du vandalisme ou des dommages causés à un véhicule du Loueur ou de tout accident dans un délai maximum de 24 (vingt-quatre) heures.

  • communique de fausses informations au Loueur

b) Déplacements à l'étranger

Le Locataire ne peut conduire ou utiliser les véhicules du Loueur hors du territoire Français métropolitain (ni en Corse, ni dans les départements et territoires d'outre mer).

c) Infractions au Code de la sécurité routière

Le locataire est responsable des contraventions reçues pendant la période d'utilisation d'un véhicule. Le locataire doit signaler au Loueur, dès que possible, toute contravention qui ne peut être réglée dans les délais impartis (cas de recours, procédure judiciaire, etc.). Le locataire est tenu de signaler la présence d'une contravention trouvée sur le véhicule lors de la prise de possession de celui-ci. Dans le cas contraire, le locataire concerné est responsable des frais encourus par le Loueur pour son omission.
À la fin de sa période de réservation, le locataire ne peut abandonner le véhicule du Loueur dans une zone comportant des restrictions de stationnement. Si le locataire abandonne un véhicule dans une zone comportant de telles restrictions, il doit en aviser le Loueur. À défaut, celui-ci reste responsable des frais encourus par le Loueur pour toute contravention ou remorquage occasionné par le défaut du locataire.